Permis de construire n° PC 04403220A1010 à La Chapelle-Heulin

Permis de construire

N° PC 04403220A1010

Ville de La Chapelle-Heulin · 44330

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

5 RUE DES SPORTS LA CHAPELLE-HEULIN 44330

Date d'autorisation

07/07/2020

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 268P

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

12 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date de dépôt01/01/2020

Date d'autorisation07/07/2020

Ouverture du chantier01/12/2020

👤Demandeur

Code postal44330

LocalitéLA CHAPELLE HEULIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneLa Chapelle-Heulin (44032)

Code postal44330

Adresse5 RUE DES SPORTS LA CHAPELLE-HEULIN 44330

ParcellesAE 268P

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont individuels2

Surface habitable créée12 m²

Surface habitable issue de transfo110 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.