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Permis de construire
N° PC 04403217A1028
Ville de La Chapelle-Heulin · 44330
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
9 RUE DES CHATEAUX CHAPELLE-HEULIN (LA) 44330
Date d'autorisation
12/09/2017
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BO 375 · BO 388 · BO 389
Superficie du terrain
296 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
64 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation12/09/2017
Ouverture du chantier03/02/2018
Achèvement des travaux30/08/2018

👤Demandeur

Code postal44330
LocalitéLA CHAPELLE HEULIN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneLa Chapelle-Heulin (44032)
Code postal44330
Adresse9 RUE DES CHATEAUX CHAPELLE-HEULIN (LA) 44330
ParcellesBO 375 · BO 388 · BO 389
Superficie terrain296 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 2 pièces1
Surface habitable créée64 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.