Permis de construire n° PC 04403216A1017 à La Chapelle-Heulin

Permis de construire

N° PC 04403216A1017

Ville de La Chapelle-Heulin · 44330

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

26 LA MORSONNIERE CHAPELLE-HEULIN (LA) 44330

Date d'autorisation

03/08/2016

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BI 304 · BI 404 · BI 405

Superficie du terrain

114 m²

Logements créés

Surface habitable créée

45 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation03/08/2016

Ouverture du chantier16/09/2016

👤Demandeur

Code postal72200

LocalitéLA FLECHE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneLa Chapelle-Heulin (44032)

Code postal44330

Adresse26 LA MORSONNIERE CHAPELLE-HEULIN (LA) 44330

ParcellesBI 304 · BI 404 · BI 405

Superficie terrain114 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationOui

Création de niveau supplémentaireOui

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée45 m²

Surface habitable issue de transfo54 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.