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Permis de construire
N° PC 04403213A1042
Ville de La Chapelle-Heulin · 44330
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LOT LE CLOS DE MONTEREY LO LA CHAPELLE-HEULIN 44330
Date d'autorisation
31/10/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AI 1030
Superficie du terrain
230 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
84 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation31/10/2013
Ouverture du chantier26/11/2013
Achèvement des travaux20/06/2014

👤Demandeur

Code postal44230
LocalitéSAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneLa Chapelle-Heulin (44032)
Code postal44330
AdresseLOT LE CLOS DE MONTEREY LO LA CHAPELLE-HEULIN 44330
ParcellesAI 1030
Superficie terrain230 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée84 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.