Permis de construire n° PC 04403213A1003 à La Chapelle-Heulin

Permis de construire

N° PC 04403213A1003

Ville de La Chapelle-Heulin · 44330

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DE LA ROSERAIE LA CHAPELLE-HEULIN 44330

Date d'autorisation

20/04/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BT 126P · BT 125P

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

163 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation20/04/2013

Ouverture du chantier04/09/2013

Achèvement des travaux04/07/2014

👤Demandeur

Code postal44115

LocalitéHAUTE-GOULAINE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneLa Chapelle-Heulin (44032)

Code postal44330

AdresseRUE DE LA ROSERAIE LA CHAPELLE-HEULIN 44330

ParcellesBT 126P · BT 125P

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable créée163 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.