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Permis de construire
N° PC 04403212A1025
Ville de La Chapelle-Heulin · 44330
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LA DABINIERE LA CHAPELLE-HEULIN 44330
Date d'autorisation
16/02/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AP 190 · AP 195 · AP 279P
Superficie du terrain
694 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
107 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt01/01/2012
Date d'autorisation16/02/2013
Ouverture du chantier17/06/2013
Achèvement des travaux23/05/2014

👤Demandeur

Code postal44700
LocalitéORVAULT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneLa Chapelle-Heulin (44032)
Code postal44330
AdresseLA DABINIERE LA CHAPELLE-HEULIN 44330
ParcellesAP 190 · AP 195 · AP 279P
Superficie terrain694 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée107 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.