Permis de démolir
N° PD 04403214A5002
Ville de La Chapelle-Heulin · 44330
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
11 RUE DES CHATEAUX LA BERNARDIERE LA CHAPELLE-HEULIN 44330
Date d'autorisation
19/05/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BO 245
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation19/05/2014

👤Demandeur

Code postal44330
LocalitéLA CHAPELLE-HEULIN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneLa Chapelle-Heulin (44032)
Code postal44330
Adresse11 RUE DES CHATEAUX LA BERNARDIERE LA CHAPELLE-HEULIN 44330
ParcellesBO 245
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.