Permis de démolir
N° PD 04403215A5003
Ville de La Chapelle-Heulin · 44330
Bénéficiaire
COMMUNE DE LA CHAPELLE-HEULIN
Adresse du terrain
RUE DES RICORNEAUX CHAPELLE-HEULIN (LA) 44330
Date d'autorisation
29/07/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AI 891
Superficie du terrain
157 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation29/07/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LA CHAPELLE-HEULIN
SIRET21440032700018
SIREN214400327
Code postal44330
LocalitéLA CHAPELLE-HEULIN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneLa Chapelle-Heulin (44032)
Code postal44330
AdresseRUE DES RICORNEAUX CHAPELLE-HEULIN (LA) 44330
ParcellesAI 891
Superficie terrain157 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.