Permis d'aménager n° PA 04403215A3001 à La Chapelle-Heulin

Permis d'aménager

N° PA 04403215A3001

Ville de La Chapelle-Heulin · 44330

Bénéficiaire

COMMUNE DE LA CHAPELLE-HEULIN

Adresse du terrain

RUE ANDRE RIPOCHE-RUE DES CHAPELLE-HEULIN (LA) 44330

Date d'autorisation

15/03/2016

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 191 · AH 242 · AH 304

Superficie du terrain

8257 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation15/03/2016

Ouverture du chantier08/08/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LA CHAPELLE-HEULIN

SIRET21440032700018

SIREN214400327

Code postal44330

LocalitéCHAPELLE-HEULIN (LA)

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneLa Chapelle-Heulin (44032)

Code postal44330

AdresseRUE ANDRE RIPOCHE-RUE DES CHAPELLE-HEULIN (LA) 44330

ParcellesAH 191 · AH 242 · AH 304

Superficie terrain8257 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.