Permis d'aménager
N° PA 04403216A3001
Ville de La Chapelle-Heulin · 44330
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DES CHATEAUX CHAPELLE-HEULIN (LA) 44330
Date d'autorisation
29/06/2016
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BO 369 · BO 376 · BO 380
Superficie du terrain
1210 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation29/06/2016
Ouverture du chantier20/09/2016

👤Demandeur

Code postal44330
LocalitéCHAPELLE-HEULIN (LA)
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneLa Chapelle-Heulin (44032)
Code postal44330
AdresseRUE DES CHATEAUX CHAPELLE-HEULIN (LA) 44330
ParcellesBO 369 · BO 376 · BO 380
Superficie terrain1210 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.