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Permis d'aménager
N° PA 04403216A3002
Ville de La Chapelle-Heulin · 44330
Bénéficiaire
COMMUNE DE LA CHAPELLE-HEULIN
Adresse du terrain
17 RUE ANDRE RIPOCHE CHAPELLE-HEULIN (LA) 44330
Date d'autorisation
27/09/2016
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AI 1004 · AI 1005 · AI 1007
Superficie du terrain
946 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation27/09/2016
Ouverture du chantier24/10/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LA CHAPELLE-HEULIN
SIRET21440032700018
SIREN214400327
Code postal44330
LocalitéCHAPELLE-HEULIN (LA)
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneLa Chapelle-Heulin (44032)
Code postal44330
Adresse17 RUE ANDRE RIPOCHE CHAPELLE-HEULIN (LA) 44330
ParcellesAI 1004 · AI 1005 · AI 1007
Superficie terrain946 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.