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  4. N° DP 0440322500035
Déclaration préalable de travaux
N° DP 0440322500035
Ville de La Chapelle-Heulin · 44330
Bénéficiaire
COMMUNE DE LA CHAPELLE-HEULIN
Adresse du terrain
LES TROIS QUARTIERS LA CHAPELLE-HEULIN 44330
Date d'autorisation
12/05/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AI 542 · AI 773 · AI 774
Superficie du terrain
2046 m²
Surface locaux créée
—
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date d'autorisation12/05/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LA CHAPELLE-HEULIN
SIRET21440032700018
SIREN214400327
Code postal44330
LocalitéLA CHAPELLE HEULIN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneLa Chapelle-Heulin (44032)
Code postal44330
AdresseLES TROIS QUARTIERS LA CHAPELLE-HEULIN 44330
ParcellesAI 542 · AI 773 · AI 774
Superficie terrain2046 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant9 m²
Surface locaux transformée9 m²
Surface publique avant9 m²
Type de service public6
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.