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Déclaration préalable de travaux
N° DP 04403222A2011
Ville de La Chapelle-Heulin · 44330
Bénéficiaire
LE JARDIN D'ESIA - EMPLOI SOLIDAIRE INCLUSIF AGRICOLE
Adresse du terrain
LA BLANCHETIERE LA CHAPELLE-HEULIN 44330
Date d'autorisation
21/02/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZL 20
Superficie du terrain
18280 m²
Surface locaux créée
9 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation21/02/2022

👤Demandeur

DénominationLE JARDIN D'ESIA - EMPLOI SOLIDAIRE INCLUSIF AGRICOLE
SIRET89423428500019
SIREN894234285
Code postal44330
LocalitéLA CHAPELLE HEULIN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneLa Chapelle-Heulin (44032)
Code postal44330
AdresseLA BLANCHETIERE LA CHAPELLE-HEULIN 44330
ParcellesZL 20
Superficie terrain18280 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²
Surface agricole créée9 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.