Déclaration préalable de travaux n° DP 04403221A2055 à La Chapelle-Heulin

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04403221A2055

Ville de La Chapelle-Heulin · 44330

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LA ROSERAIE LA CHAPELLE-HEULIN 44330

Date d'autorisation

22/06/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BV 396 · BV 398 · BV 401

Superficie du terrain

4608 m²

Surface locaux créée

3 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à La Chapelle-Heulin Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation22/06/2021

👤Demandeur

Code postal44330

LocalitéCHAPELLE-HEULIN (LA)

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneLa Chapelle-Heulin (44032)

Code postal44330

AdresseLA ROSERAIE LA CHAPELLE-HEULIN 44330

ParcellesBV 396 · BV 398 · BV 401

Superficie terrain4608 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant169 m²

Surface locaux créée3 m²

Surface agricole avant169 m²

Surface agricole créée3 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.