Déclaration préalable de travaux n° DP 04403220A2029 à La Chapelle-Heulin

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04403220A2029

Ville de La Chapelle-Heulin · 44330

Bénéficiaire

ORANGE

Adresse du terrain

27 RUE ARISTIDE BRIAND LA CHAPELLE-HEULIN 44330

Date d'autorisation

11/06/2020

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 261

Superficie du terrain

16236 m²

Surface locaux créée

4 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation11/06/2020

Ouverture du chantier11/12/2020

Achèvement des travaux25/11/2021

👤Demandeur

DénominationORANGE

SIRET38012986646850

SIREN380129866

Code postal44300

LocalitéNANTES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneLa Chapelle-Heulin (44032)

Code postal44330

Adresse27 RUE ARISTIDE BRIAND LA CHAPELLE-HEULIN 44330

ParcellesAE 261

Superficie terrain16236 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée4 m²

Surface publique créée4 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.