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Déclaration préalable de travaux
N° DP 04403219A2015
Ville de La Chapelle-Heulin · 44330
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LE VIGNEAU LA CHAPELLE-HEULIN 44330
Date d'autorisation
01/04/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZL 31
Superficie du terrain
2648 m²
Surface locaux créée
—
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation01/04/2019

👤Demandeur

Code postal49230
LocalitéST GERMAIN SUR MOINE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneLa Chapelle-Heulin (44032)
Code postal44330
AdresseLE VIGNEAU LA CHAPELLE-HEULIN 44330
ParcellesZL 31
Superficie terrain2648 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant673 m²
Surface locaux transformée673 m²
Surface agricole avant673 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.