Déclaration préalable de travaux n° DP 04403217A2048 à La Chapelle-Heulin

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04403217A2048

Ville de La Chapelle-Heulin · 44330

Bénéficiaire

COMMUNE DE LA CHAPELLE-HEULIN

Adresse du terrain

—

Date d'autorisation

11/08/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

6 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation11/08/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LA CHAPELLE-HEULIN

SIRET21440032700018

SIREN214400327

Code postal44330

LocalitéCHAPELLE-HEULIN (LA)

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneLa Chapelle-Heulin (44032)

Code postal44330

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée6 m²

Surface publique créée6 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.