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Déclaration préalable de travaux
N° DP 04403215A2027
Ville de La Chapelle-Heulin · 44330
Bénéficiaire
COMMUNE DE LA CHAPELLE-HEULIN
Adresse du terrain
LA GRANDE BARBOIRE CHAPELLE-HEULIN (LA) 44330
Date d'autorisation
04/06/2015
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AX 89
Superficie du terrain
15 m²
Surface locaux créée
15 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation04/06/2015
Ouverture du chantier04/07/2015
Achèvement des travaux16/10/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LA CHAPELLE-HEULIN
SIRET21440032700018
SIREN214400327
Code postal44330
LocalitéLA CHAPELLE-HEULIN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneLa Chapelle-Heulin (44032)
Code postal44330
AdresseLA GRANDE BARBOIRE CHAPELLE-HEULIN (LA) 44330
ParcellesAX 89
Superficie terrain15 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationOui
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée15 m²
Surface publique créée15 m²
Type de service public6
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.