Permis de construire n° PC 0440322500012 à La Chapelle-Heulin

Permis de construire

N° PC 0440322500012

Ville de La Chapelle-Heulin · 44330

Bénéficiaire

SCI BATI DEVELOPPEMENT

Adresse du terrain

6 LES RAGONNIERES LA CHAPELLE-HEULIN 44330

Date d'autorisation

08/12/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BO 411

Superficie du terrain

1924 m²

Surface locaux créée

64 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation08/12/2025

👤Demandeur

DénominationSCI BATI DEVELOPPEMENT

SIRET80380025900027

SIREN803800259

Code postal44330

LocalitéLA CHAPELLE HEULIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneLa Chapelle-Heulin (44032)

Code postal44330

Adresse6 LES RAGONNIERES LA CHAPELLE-HEULIN 44330

ParcellesBO 411

Superficie terrain1924 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant393 m²

Surface locaux créée64 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.