Permis de construire
N° PC 04403223A1009
Ville de La Chapelle-Heulin · 44330
Bénéficiaire
SCI FALLOURD - CAMUS ASSOCIES
Adresse du terrain
4 BIS RUE RIPOCHE LA CHAPELLE-HEULIN 44330
Date d'autorisation
04/09/2023
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AI 1001 · AI 1003 · AI 999
Superficie du terrain
190 m²
Surface locaux créée
74 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation04/09/2023
Ouverture du chantier02/04/2024

👤Demandeur

DénominationSCI FALLOURD - CAMUS ASSOCIES
SIRET92243400600016
SIREN922434006
Code postal44330
LocalitéLA CHAPELLE HEULIN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneLa Chapelle-Heulin (44032)
Code postal44330
Adresse4 BIS RUE RIPOCHE LA CHAPELLE-HEULIN 44330
ParcellesAI 1001 · AI 1003 · AI 999
Superficie terrain190 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant115 m²
Surface locaux créée74 m²
Surface commerce avant115 m²
Surface commerce créée74 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.