Permis de construire n° PC 04403221A1020 à La Chapelle-Heulin

Permis de construire

N° PC 04403221A1020

Ville de La Chapelle-Heulin · 44330

Bénéficiaire

COMMUNE DE LA CHAPELLE-HEULIN

Adresse du terrain

14 RUE ALEXIS MANEYROL LA CHAPELLE-HEULIN 44330

Date d'autorisation

02/11/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AI 540 · AI 541 · AI 542

Superficie du terrain

2287 m²

Surface locaux créée

92 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation02/11/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LA CHAPELLE-HEULIN

SIRET21440032700018

SIREN214400327

Code postal44330

LocalitéCHAPELLE-HEULIN (LA)

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneLa Chapelle-Heulin (44032)

Code postal44330

Adresse14 RUE ALEXIS MANEYROL LA CHAPELLE-HEULIN 44330

ParcellesAI 540 · AI 541 · AI 542

Superficie terrain2287 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant627 m²

Surface locaux créée92 m²

Surface publique avant627 m²

Surface publique créée92 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.