Permis de construire n° PC 04403218A1034 à La Chapelle-Heulin

Permis de construire

N° PC 04403218A1034

Ville de La Chapelle-Heulin · 44330

Bénéficiaire

SCI JOAD

Adresse du terrain

10 RUE DES RAGONNIERES LA CHAPELLE-HEULIN 44330

Date d'autorisation

13/11/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BO 340 · BO 341

Superficie du terrain

2676 m²

Surface locaux créée

458 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à La Chapelle-Heulin Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation13/11/2018

👤Demandeur

DénominationSCI JOAD

SIREN528983018

Code postal44330

LocalitéLA CHAPELLE HEULIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneLa Chapelle-Heulin (44032)

Code postal44330

Adresse10 RUE DES RAGONNIERES LA CHAPELLE-HEULIN 44330

ParcellesBO 340 · BO 341

Superficie terrain2676 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant785 m²

Surface locaux créée458 m²

Surface locaux démolie65 m²

Surface commerce avant710 m²

Surface commerce créée368 m²

Surface commerce démolie65 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.