Permis de construire n° PC 04403216A1004 à La Chapelle-Heulin

Permis de construire

N° PC 04403216A1004

Ville de La Chapelle-Heulin · 44330

Bénéficiaire

SA D'HLM DES MARCHES DE L'OUEST

Adresse du terrain

RUE ANDRE RIPOCHE CHAPELLE-HEULIN (LA) 44330

Date d'autorisation

20/07/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 426 · AH 430 · AH 433

Superficie du terrain

876 m²

Surface locaux créée

476 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt23/05/2018

Date d'autorisation20/07/2016

Ouverture du chantier05/12/2016

Achèvement des travaux23/05/2018

👤Demandeur

DénominationSA D'HLM DES MARCHES DE L'OUEST

SIRET87280298800123

SIREN872802988

Code postal44301

LocalitéNANTES CEDEX 03

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneLa Chapelle-Heulin (44032)

Code postal44330

AdresseRUE ANDRE RIPOCHE CHAPELLE-HEULIN (LA) 44330

ParcellesAH 426 · AH 430 · AH 433

Superficie terrain876 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée476 m²

Surface commerce créée476 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.