Permis de construire
N° PC 04403213A1021
Ville de La Chapelle-Heulin · 44330
Bénéficiaire
SCI FREMAFEJU
Adresse du terrain
RUE DES RAGONNIERES LA CHAPELLE-HEULIN 44330
Date d'autorisation
25/09/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BO 351
Superficie du terrain
1607 m²
Surface locaux créée
314 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation25/09/2013
Ouverture du chantier16/12/2013
Achèvement des travaux08/07/2014

👤Demandeur

DénominationSCI FREMAFEJU
SIRET79505983100011
SIREN795059831
Code postal44330
LocalitéVALLET
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneLa Chapelle-Heulin (44032)
Code postal44330
AdresseRUE DES RAGONNIERES LA CHAPELLE-HEULIN 44330
ParcellesBO 351
Superficie terrain1607 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée314 m²
Surface commerce créée314 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.