Déclaration préalable de travaux n° DP 08505413S0002 à La Chapelle-Hermier

Déclaration préalable de travaux

N° DP 08505413S0002

Ville de La Chapelle-Hermier · 85220

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

PL DU CAPITAINE JOLY LA CHAPELLE-HERMIER 85220

Date d'autorisation

10/04/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 160

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

21 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation10/04/2013

👤Demandeur

Code postal85220

LocalitéLA CHAPELLE-HERMIER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementVendée (85)

CommuneLa Chapelle-Hermier (85054)

Code postal85220

AdressePL DU CAPITAINE JOLY LA CHAPELLE-HERMIER 85220

ParcellesAB 160

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant489 m²

Surface locaux créée21 m²

Surface publique avant489 m²

Surface publique créée21 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.