Déclaration préalable de travaux n° DP 02714916B0001 à La Chapelle-Hareng

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02714916B0001

Ville de La Chapelle-Hareng · 27230

Bénéficiaire

COMMUNE DE LA CHAPELLE HARENG

Adresse du terrain

4 RUE DE L EGLISE LA CHAPELLE-HARENG 27230

Date d'autorisation

17/07/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 90

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

6 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation17/07/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LA CHAPELLE HARENG

SIRET21270149400016

SIREN212701494

Code postal27230

LocalitéLA CHAPELLE-HARENG

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementEure (27)

CommuneLa Chapelle-Hareng (27149)

Code postal27230

Adresse4 RUE DE L EGLISE LA CHAPELLE-HARENG 27230

ParcellesB 90

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant30 m²

Surface locaux créée6 m²

Surface publique avant30 m²

Surface publique créée6 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.