Permis d'aménager
N° PA 04403117C3001
Ville de La Chapelle-Glain · 44670
Bénéficiaire
COMMUNE DE LA CHAPELLE-GLAIN
Adresse du terrain
LA PIECE NEUVE LA CHAPELLE-GLAIN 44670
Date d'autorisation
05/09/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 35
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation05/09/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LA CHAPELLE-GLAIN
SIRET21440031900015
SIREN214400319
Code postal44670
LocalitéLA CHAPELLE-GLAIN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneLa Chapelle-Glain (44031)
Code postal44670
AdresseLA PIECE NEUVE LA CHAPELLE-GLAIN 44670
ParcellesAD 35
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.