Permis d'aménager
N° PA 0440312500001
Ville de La Chapelle-Glain · 44670
Bénéficiaire
COMMUNE DE LA CHAPELLE-GLAIN
Adresse du terrain
RUE DES JONQUILLES LA CHAPELLE-GLAIN 44670
Date d'autorisation
17/11/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 59
Superficie du terrain
10842 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation17/11/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LA CHAPELLE-GLAIN
SIRET21440031900015
SIREN214400319
Code postal44670
LocalitéLA CHAPELLE-GLAIN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneLa Chapelle-Glain (44031)
Code postal44670
AdresseRUE DES JONQUILLES LA CHAPELLE-GLAIN 44670
ParcellesAC 59
Superficie terrain10842 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.