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Déclaration préalable de travaux
N° DP 04403123C2018
Ville de La Chapelle-Glain · 44670
Bénéficiaire
ENEDIS
Adresse du terrain
LA GATINELAIS LA CHAPELLE-GLAIN 44670
Date d'autorisation
28/11/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
YA 90
Superficie du terrain
42537 m²
Surface locaux créée
8 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation28/11/2023

👤Demandeur

DénominationENEDIS
SIRET44460844203723
SIREN444608442
Code postal44700
LocalitéORVAULT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneLa Chapelle-Glain (44031)
Code postal44670
AdresseLA GATINELAIS LA CHAPELLE-GLAIN 44670
ParcellesYA 90
Superficie terrain42537 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²
Surface publique créée8 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.