Permis d'aménager
N° PA 0770861200001
Ville de La Chapelle-Gauthier · 77720
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DU TRAVETEAU LA CHAPELLE-GAUTHIER 77720
Date d'autorisation
11/03/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZD 156
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt01/01/2012
Date d'autorisation11/03/2013

👤Demandeur

Code postal45110
LocalitéCHATEAUNEUF-SUR-LOIRE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementSeine et Marne (77)
CommuneLa Chapelle-Gauthier (77086)
Code postal77720
AdresseRUE DU TRAVETEAU LA CHAPELLE-GAUTHIER 77720
ParcellesZD 156
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.