Permis d'aménager
N° PA 0770861900003
Ville de La Chapelle-Gauthier · 77720
Bénéficiaire
FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF
Adresse du terrain
LES VIGNES DES CHAMPS LA CHAPELLE-GAUTHIER 77720
Date d'autorisation
13/03/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZD 182 · ZD 183 · ZD 184
Superficie du terrain
11741 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation13/03/2020

👤Demandeur

DénominationFONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF
SIRET73201496400629
SIREN732014964
Code postal77100
LocalitéMEAUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementSeine et Marne (77)
CommuneLa Chapelle-Gauthier (77086)
Code postal77720
AdresseLES VIGNES DES CHAMPS LA CHAPELLE-GAUTHIER 77720
ParcellesZD 182 · ZD 183 · ZD 184
Superficie terrain11741 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.