Permis de construire
N° PC 07907213M0002
Ville de La Chapelle-Gaudin · 79300
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
16 BUSNEAU LA CHAPELLE-GAUDIN 79300
Date d'autorisation
12/11/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 503
Superficie du terrain
2355 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation12/11/2013
Ouverture du chantier14/01/2014

👤Demandeur

Code postal79300
LocalitéLA CHAPELLE-GAUDIN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementDeux Sèvres (79)
CommuneLa Chapelle-Gaudin (79072)
Code postal79300
Adresse16 BUSNEAU LA CHAPELLE-GAUDIN 79300
ParcellesA 503
Superficie terrain2355 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 3 pièces1
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeAutre annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.