Permis de construire n° PC 05603815R0003 à La Chapelle-Gaceline

Permis de construire

N° PC 05603815R0003

Ville de La Chapelle-Gaceline · 56200

Bénéficiaire

SCI LA CLE DES CHAMPS

Adresse du terrain

1 IMP DE L'OURME LA CHAPELLE GACELINE 56200

Date d'autorisation

31/08/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AA 1176

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

42 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation31/08/2015

👤Demandeur

DénominationSCI LA CLE DES CHAMPS

SIRET45035720700015

SIREN450357207

Code postal56200

LocalitéLA CHAPELLE GACELINE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne

DépartementMorbihan (56)

CommuneLa Chapelle-Gaceline (56038)

Code postal56200

Adresse1 IMP DE L'OURME LA CHAPELLE GACELINE 56200

ParcellesAA 1176

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée42 m²

Surface commerce créée42 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.