Permis de construire n° PC 0280761300001 à La Chapelle-Forainvilliers

Permis de construire

N° PC 0280761300001

Ville de La Chapelle-Forainvilliers · 28500

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

1BIS RUE DE BROUE LA CHAPELLE-FORAINVILLIERS 28500

Date d'autorisation

05/02/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 92 · A 158 · A 161

Superficie du terrain

1300 m²

Logements créés

Surface habitable créée

33 m²

← Toutes les autorisations à La Chapelle-Forainvilliers Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation05/02/2013

Ouverture du chantier25/03/2013

Achèvement des travaux15/03/2014

👤Demandeur

Code postal28500

LocalitéLA CHAPELLE-FORAINVILLIERS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire

DépartementEure et Loir (28)

CommuneLa Chapelle-Forainvilliers (28076)

Code postal28500

Adresse1BIS RUE DE BROUE LA CHAPELLE-FORAINVILLIERS 28500

ParcellesA 92 · A 158 · A 161

Superficie terrain1300 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable avant24 m²

Surface habitable créée33 m²

Surface habitable démolie24 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeAutre annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.