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Déclaration préalable de travaux
N° DP 03506116E0001
Ville de La Chapelle-Erbrée · 35500
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
42 LA MORICEAIS LA CHAPELLE-ERBREE 35500
Date d'autorisation
08/05/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZK 23 · ZK 8 · ZK 7
Superficie du terrain
41208 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation08/05/2016

👤Demandeur

Code postal53120
LocalitéHERCE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementIle et Vilaine (35)
CommuneLa Chapelle-Erbrée (35061)
Code postal35500
Adresse42 LA MORICEAIS LA CHAPELLE-ERBREE 35500
ParcellesZK 23 · ZK 8 · ZK 7
Superficie terrain41208 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable avant99 m²
Surface habitable issue de transfo99 m²
Surface habitable transformée99 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.