Permis d'aménager n° PA 03506113V0001 à La Chapelle-Erbrée

Permis d'aménager

N° PA 03506113V0001

Ville de La Chapelle-Erbrée · 35500

Bénéficiaire

COMMUNE DE LA CHAPELLE ERBREE

Adresse du terrain

RUE DU STADE LA CHAPELLE-ERBREE 35500

Date d'autorisation

05/09/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZN 269p

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation05/09/2013

Ouverture du chantier28/10/2013

Achèvement des travaux23/05/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LA CHAPELLE ERBREE

SIRET21350061400044

SIREN213500614

Code postal35500

LocalitéLA CHAPELLE-ERBREE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne

DépartementIle et Vilaine (35)

CommuneLa Chapelle-Erbrée (35061)

Code postal35500

AdresseRUE DU STADE LA CHAPELLE-ERBREE 35500

ParcellesZN 269p

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.