Permis de construire n° PC 09513922B0001 à La Chapelle-en-Vexin

Permis de construire

N° PC 09513922B0001

Ville de La Chapelle-en-Vexin · 95420

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

5TER RUE DE DUCOURT LA CHAPELLE-EN-VEXIN 95420

Date d'autorisation

26/09/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 24

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

93 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation26/09/2022

👤Demandeur

Code postal95323

LocalitéJOUY LE MOUTIER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal d'Oise (95)

CommuneLa Chapelle-en-Vexin (95139)

Code postal95420

Adresse5TER RUE DE DUCOURT LA CHAPELLE-EN-VEXIN 95420

ParcellesZC 24

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée93 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.