Permis de construire n° PC 09513913B0002 à La Chapelle-en-Vexin

Permis de construire

N° PC 09513913B0002

Ville de La Chapelle-en-Vexin · 95420

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

5 RTE DE LA SOURCE LA CHAPELLE-EN-VEXIN 95420

Date d'autorisation

05/08/2013

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 1 · B 468

Superficie du terrain

400 m²

Logements créés

Surface habitable créée

79 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt07/03/2016

Date d'autorisation05/08/2013

👤Demandeur

Code postal95420

LocalitéLA CHAPELLE-EN-VEXIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal d'Oise (95)

CommuneLa Chapelle-en-Vexin (95139)

Code postal95420

Adresse5 RTE DE LA SOURCE LA CHAPELLE-EN-VEXIN 95420

ParcellesB 1 · B 468

Superficie terrain400 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée79 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.