Permis de démolir n° PD 06014221T0005 à La Chapelle-en-Serval

Permis de démolir

N° PD 06014221T0005

Ville de La Chapelle-en-Serval · 60520

Bénéficiaire

SYNDICAT MIXTE POUR LA COLLECTE ET LE TRAITEMENT DES EAUX USEES DANS LES BASSINS DE THEVE ET DE L'YSIEUX (SICTEUB)

Adresse du terrain

RUE DE PARIS LA CHAPELLE EN SERVAL

Date d'autorisation

26/07/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 170

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation26/07/2021

👤Demandeur

DénominationSYNDICAT MIXTE POUR LA COLLECTE ET LE TRAITEMENT DES EAUX USEES DANS LES BASSINS DE THEVE ET DE L'YSIEUX (SICTEUB)

SIRET20009192400015

SIREN200091924

Code postal95270

LocalitéASNIERES SUR OISE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementOise (60)

CommuneLa Chapelle-en-Serval (60142)

Code postal60520

AdresseRUE DE PARIS LA CHAPELLE EN SERVAL

ParcellesAD 170

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.