Permis de construire
N° PC 06014222T0009
Ville de La Chapelle-en-Serval · 60520
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
109 RUE DU VIEUX-CHATEAU LA CHAPELLE EN SERVAL
Date d'autorisation
28/03/2023
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 208
Superficie du terrain
Logements créés
2
Surface habitable créée

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation28/03/2023
Ouverture du chantier05/09/2023

👤Demandeur

LocalitéLA CHAPELLE EN SERVAL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementOise (60)
CommuneLa Chapelle-en-Serval (60142)
Code postal60520
Adresse109 RUE DU VIEUX-CHATEAU LA CHAPELLE EN SERVAL
ParcellesAC 208
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont individuels2
Surface habitable issue de transfo136 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.