Permis de construire n° PC 06014221T0003 à La Chapelle-en-Serval

Permis de construire

N° PC 06014221T0003

Ville de La Chapelle-en-Serval · 60520

Bénéficiaire

ICF NORD-EST SA D'HLM

Adresse du terrain

—

Date d'autorisation

27/09/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

566 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation27/09/2021

👤Demandeur

DénominationICF NORD-EST SA D'HLM

SIRET30474783500466

SIREN304747835

Code postal75010

LocalitéPARIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementOise (60)

CommuneLa Chapelle-en-Serval (60142)

Code postal60520

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)10

dont collectifs10

Logements 3 pièces6

Logements 4 pièces4

Surface habitable créée566 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.