Permis de construire n° PC 06014213S0005 à La Chapelle-en-Serval

Permis de construire

N° PC 06014213S0005

Ville de La Chapelle-en-Serval · 60520

Bénéficiaire

SCI MH

Adresse du terrain

1245 RUE DE PARIS LA CHAPELLE-EN-SERVAL 60520

Date d'autorisation

20/09/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AA 86

Superficie du terrain

137 m²

Logements créés

Surface habitable créée

11 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation20/09/2013

Ouverture du chantier22/06/2014

👤Demandeur

DénominationSCI MH

SIREN538868621

Code postal60520

LocalitéLA CHAPELLE-EN-SERVAL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementOise (60)

CommuneLa Chapelle-en-Serval (60142)

Code postal60520

Adresse1245 RUE DE PARIS LA CHAPELLE-EN-SERVAL 60520

ParcellesAA 86

Superficie terrain137 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationOui

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont individuels2

Logements 2 pièces2

Surface habitable avant80 m²

Surface habitable créée11 m²

Surface habitable issue de transfo80 m²

Surface habitable transformée80 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.