Permis d'aménager
N° PA 0280751200002
Ville de La Chapelle-du-Noyer · 28200
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
PIGANAULT LA CHAPELLE-DU-NOYER 28200
Date d'autorisation
10/03/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZM 18 · ZM 23 · ZM 24
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt01/01/2012
Date d'autorisation10/03/2013

👤Demandeur

Code postal28200
LocalitéLA CHAPELLE-DU-NOYER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire
DépartementEure et Loir (28)
CommuneLa Chapelle-du-Noyer (28075)
Code postal28200
AdressePIGANAULT LA CHAPELLE-DU-NOYER 28200
ParcellesZM 18 · ZM 23 · ZM 24
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.