Déclaration préalable de travaux
N° DP 0280751300018
Ville de La Chapelle-du-Noyer · 28200
Bénéficiaire
BRUNO FERRON PAYSAGES
Adresse du terrain
LA FOSSE MERIZAI LA CHAPELLE-DU-NOYER 28200
Date d'autorisation
07/12/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 105
Superficie du terrain
4515 m²
Surface locaux créée
19 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation07/12/2013

👤Demandeur

DénominationBRUNO FERRON PAYSAGES
SIRET51934311500019
SIREN519343115
Code postal28200
LocalitéLA CHAPELLE-DU-NOYER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire
DépartementEure et Loir (28)
CommuneLa Chapelle-du-Noyer (28075)
Code postal28200
AdresseLA FOSSE MERIZAI LA CHAPELLE-DU-NOYER 28200
ParcellesAC 105
Superficie terrain4515 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée19 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.