Déclaration préalable de travaux n° DP 0280751300018 à La Chapelle-du-Noyer

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0280751300018

Ville de La Chapelle-du-Noyer · 28200

Bénéficiaire

BRUNO FERRON PAYSAGES

Adresse du terrain

LA FOSSE MERIZAI LA CHAPELLE-DU-NOYER 28200

Date d'autorisation

07/12/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 105

Superficie du terrain

4515 m²

Surface locaux créée

19 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation07/12/2013

👤Demandeur

DénominationBRUNO FERRON PAYSAGES

SIRET51934311500019

SIREN519343115

Code postal28200

LocalitéLA CHAPELLE-DU-NOYER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire

DépartementEure et Loir (28)

CommuneLa Chapelle-du-Noyer (28075)

Code postal28200

AdresseLA FOSSE MERIZAI LA CHAPELLE-DU-NOYER 28200

ParcellesAC 105

Superficie terrain4515 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée19 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.