Déclaration préalable de travaux n° DP 0280751300015 à La Chapelle-du-Noyer

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0280751300015

Ville de La Chapelle-du-Noyer · 28200

Bénéficiaire

LE BONHEUR AU JARDIN

Adresse du terrain

RTE DE DOUY LA VARENNE FERRON LA CHAPELLE-DU-NOYER 28200

Date d'autorisation

11/10/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 97 · AC 105

Superficie du terrain

5300 m²

Surface locaux créée

800 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à La Chapelle-du-Noyer Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation11/10/2013

👤Demandeur

DénominationLE BONHEUR AU JARDIN

SIRET79093367500015

SIREN790933675

Code postal28200

LocalitéLA CHAPELLE-DU-NOYER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire

DépartementEure et Loir (28)

CommuneLa Chapelle-du-Noyer (28075)

Code postal28200

AdresseRTE DE DOUY LA VARENNE FERRON LA CHAPELLE-DU-NOYER 28200

ParcellesAC 97 · AC 105

Superficie terrain5300 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée800 m²

Surface agricole créée800 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.