Permis de construire
N° PC 07307612C1004
Ville de La Chapelle-du-Mont-du-Chat · 73370
Bénéficiaire
COMMUNE DE LA CHAPELLE DU MONT DU CHAT
Adresse du terrain
LES GRANDS CHAMPS LA CHAPELLE-DU-MONT-DU-CHAT 73370
Date d'autorisation
23/04/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 417 · B 418 · B 419
Superficie du terrain
4465 m²
Surface locaux créée
176 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date d'autorisation23/04/2013
Ouverture du chantier23/06/2016
Achèvement des travaux17/11/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LA CHAPELLE DU MONT DU CHAT
SIRET21730076300018
SIREN217300763
Code postal73370
LocalitéLA CHAPELLE-DU-MONT-DU-CHAT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementSavoie (73)
CommuneLa Chapelle-du-Mont-du-Chat (73076)
Code postal73370
AdresseLES GRANDS CHAMPS LA CHAPELLE-DU-MONT-DU-CHAT 73370
ParcellesB 417 · B 418 · B 419
Superficie terrain4465 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant45 m²
Surface locaux créée176 m²
Surface locaux démolie45 m²
Surface commerce avant45 m²
Surface commerce créée176 m²
Surface commerce démolie45 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.