Permis de construire n° PC 07307615C1005 à La Chapelle-du-Mont-du-Chat

Permis de construire

N° PC 07307615C1005

Ville de La Chapelle-du-Mont-du-Chat · 73370

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

GRATTE LOUP LA CHAPELLE DU MONT DU CHAT 73370

Date d'autorisation

22/03/2016

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0B 1106 · 0B 1103 · 0B 1108

Superficie du terrain

155 m²

Logements créés

Surface habitable créée

22 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation22/03/2016

Ouverture du chantier06/04/2016

👤Demandeur

Code postal06370

LocalitéMOUANS SARTOUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementSavoie (73)

CommuneLa Chapelle-du-Mont-du-Chat (73076)

Code postal73370

AdresseGRATTE LOUP LA CHAPELLE DU MONT DU CHAT 73370

Parcelles0B 1106 · 0B 1103 · 0B 1108

Superficie terrain155 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée22 m²

Surface habitable issue de transfo44 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.