Déclaration préalable de travaux
N° DP 07109119S0005
Ville de La Chapelle-du-Mont-de-France · 71520
Bénéficiaire
EARL BARRAUD ALEX
Adresse du terrain
LE GRAND PRE LA CHAPELLE-DU-MONT-DE-FRANCE 71520
Date d'autorisation
18/11/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 390
Superficie du terrain
485 m²
Surface locaux créée
14 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation18/11/2019

👤Demandeur

DénominationEARL BARRAUD ALEX
SIRET53993853000018
SIREN539938530
Code postal71520
LocalitéLA CHAPELLE-DU-MONT-DE-FRANCE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneLa Chapelle-du-Mont-de-France (71091)
Code postal71520
AdresseLE GRAND PRE LA CHAPELLE-DU-MONT-DE-FRANCE 71520
ParcellesA 390
Superficie terrain485 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée14 m²
Surface agricole créée14 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.