Déclaration préalable de travaux n° DP 07109119S0005 à La Chapelle-du-Mont-de-France

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07109119S0005

Ville de La Chapelle-du-Mont-de-France · 71520

Bénéficiaire

EARL BARRAUD ALEX

Adresse du terrain

LE GRAND PRE LA CHAPELLE-DU-MONT-DE-FRANCE 71520

Date d'autorisation

18/11/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 390

Superficie du terrain

485 m²

Surface locaux créée

14 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation18/11/2019

👤Demandeur

DénominationEARL BARRAUD ALEX

SIRET53993853000018

SIREN539938530

Code postal71520

LocalitéLA CHAPELLE-DU-MONT-DE-FRANCE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneLa Chapelle-du-Mont-de-France (71091)

Code postal71520

AdresseLE GRAND PRE LA CHAPELLE-DU-MONT-DE-FRANCE 71520

ParcellesA 390

Superficie terrain485 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée14 m²

Surface agricole créée14 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.