Permis de construire n° PC 07109117S0005 à La Chapelle-du-Mont-de-France

Permis de construire

N° PC 07109117S0005

Ville de La Chapelle-du-Mont-de-France · 71520

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LA PIERRE QUI VIRE LA CHAPELLE-DU-MONT-DE-FRANCE 71520

Date d'autorisation

21/10/2017

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 87

Superficie du terrain

1020 m²

Surface locaux créée

97 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation21/10/2017

Ouverture du chantier12/11/2018

Achèvement des travaux01/07/2021

👤Demandeur

Code postal71520

LocalitéLA CHAPELLE-DU-MONT-DE-FRANCE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneLa Chapelle-du-Mont-de-France (71091)

Code postal71520

AdresseLA PIERRE QUI VIRE LA CHAPELLE-DU-MONT-DE-FRANCE 71520

ParcellesA 87

Superficie terrain1020 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée97 m²

Surface agricole créée97 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.