Permis de construire n° PC 07109116S0003 à La Chapelle-du-Mont-de-France

Permis de construire

N° PC 07109116S0003

Ville de La Chapelle-du-Mont-de-France · 71520

Bénéficiaire

COMMUNE DE LA CHAPELLE DU MONT DE FRANCE

Adresse du terrain

BURNET LA CHAPELLE-DU-MONT-DE-FRANCE 71520

Date d'autorisation

06/05/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 156

Superficie du terrain

5340 m²

Surface locaux créée

72 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation06/05/2016

Ouverture du chantier06/05/2016

Achèvement des travaux30/09/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LA CHAPELLE DU MONT DE FRANCE

SIRET21710091600014

SIREN217100916

Code postal71520

LocalitéLA CHAPELLE-DU-MONT-DE-FRANCE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneLa Chapelle-du-Mont-de-France (71091)

Code postal71520

AdresseBURNET LA CHAPELLE-DU-MONT-DE-FRANCE 71520

ParcellesA 156

Superficie terrain5340 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant22 m²

Surface locaux créée72 m²

Surface publique avant22 m²

Surface publique créée72 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.